DMCA

Rimuscans.fr s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres et nous attendons également de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, nous avons mis en place une politique de protection des droits d’auteur pour prévenir et remédier à toute violation présumée de droits d’auteur sur notre site.

Procédure de réclamation de violation des droits d’auteur :

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur d’un contenu qui est utilisé sans votre autorisation sur Rimuscans.fr, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessous pour soumettre une réclamation de violation de droits d’auteur. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

1. Identification du matériel protégé par le droit d’auteur :
Veuillez fournir une description détaillée du matériel protégé par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violé, y compris son emplacement précis sur notre site. Incluez des liens, le cas échéant, pour nous aider à localiser rapidement le contenu incriminé.

2. Preuve de droits d’auteur :
Veuillez fournir des preuves de votre droit de propriété sur le matériel protégé par le droit d’auteur. Cela peut inclure des enregistrements de copyright, des licences ou tout autre document qui établit votre statut de titulaire des droits d’auteur.

3. Coordonnées de contact :
Fournissez vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires, si nécessaire.

4. Déclaration de bonne foi :
Vous devez inclure une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.

5. Déclaration sous peine de parjure :
Fournissez une déclaration sous peine de parjure affirmant que les informations fournies dans votre réclamation sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou agissez au nom du titulaire des droits.

6. Signature électronique :
Incluez une signature électronique ou une signature numérisée avec votre réclamation.

Nous examinerons attentivement votre réclamation et prendrons les mesures appropriées conformément à la DMCA. Cela peut inclure la suppression ou la désactivation de l’accès au contenu prétendument en infraction, ainsi que la résiliation du compte des utilisateurs impliqués dans la violation répétée des droits d’auteur.

Veuillez noter que toute réclamation de violation des droits d’auteur doit être soumise par le titulaire des droits d’auteur ou son représentant autorisé. Les réclamations soumises par des tiers non autorisés ne seront pas prises en compte.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération dans le respect des droits de propriété intellectuelle. Si vous avez des questions supplémentaires concernant notre politique de DMCA, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail fournie ci-dessus.

Veuillez noter que cette politique de DMCA est sujette à modification sans préavis et que toute modification sera publiée sur cette page.

Date d’entrée en vigueur de la politique de DMCA : [Date d’entrée en vigueur]

Merci d’utiliser Rimuscans.fr de manière responsable et légale.

Cordialement,

L’équipe de Rimuscans.fr